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L’indexation des retraites se fait sur les prix
et non plus sur les salaires et un système de
décote a été instauré.
Le gouvernement semble vouloir porter un
nouveau coup aux salariés du secteur
public. Il envisage de changer le salaire de
référence qui sert à calculer le montant de
la pension. C’est aujourd’hui le salaire des
six derniers mois. Il voudrait appliquer la
référence aux 25 meilleures années qui a
été imposée au secteur privé... le tout au
nom de l’équité.
Remarquons tout d’abord que le montant
moyen d’une retraite dans la fonction
publique et dans le secteur privé sont très
proches : 1593 euros par mois dans la
fonction publique, 1625 euros par mois dans
le privé. Avec des modes différents de
calcul de la retraite, on arrive donc à des
montants similaires dans le privé et dans le
public. En effet, les primes ne sont pas
prises en compte dans le calcul de la
retraite dans le secteur public, alors que
c’est le cas dans le privé.
Au-delà de ce constat qui enlève toute
crédibilité au discours du gouvernement, il
s’agit d’une drôle de conception de l’équité.
Elle consiste à vouloir aligner tout le monde
vers le bas.
La retraite du secteur public illustre
pourtant le mieux ce que devrait être
l’objectif de tout système de retraite :
garantir un taux de remplacement suffisant
qui permette un prolongement du niveau de
vie atteint pendant la vie active. Elle doit
être défendue, non seulement parce que sa
remise en cause serait une injustice pour
les concernés, mais aussi parce qu’elle
reste une référence pour tous les salariés.
Les déclarations du gouvernement et de Nicolas Sarkozy
laissent à penser qu’ils veulent porter un nouveau coup
aux fonctionnaires. Ils envisagent de changer la période
de référence qui sert à calculer le montant de la pension.
Ils voudraient appliquer la référence aux 25 meilleures
années qui a été imposée au secteur privé à la place du
traitement des 6 derniers mois.
Le Ministre de la Fonction publique préparerait-il un marché
de dupe ?
Les organisations syndicales réclament pour la plupart
(c’est le cas de Solidaires) depuis de nombreuses années
l’intégration des primes dans le traitement afin que cellesci
soient prises en compte pour la retraite.
En réponse aux revendications syndicales, la loi Fillon a
mis en place la retraite additionnelle de la fonction
publique (RAFP), système par capitalisation, qui repose
sur l’adhésion obligatoire à un fond de pension dont les
cotisations sont assises sur une partie des primes. Il s’agit
d’un système basé sur des points dont la valeur d’achat
est connue mais dont la valeur de service est inconnue
car les fonds récoltés sont placés sur les marchés financiers
avec tous les dangers liés à ces placements à
risques. Ainsi, ils ont bien sûr subi le choc du dernier
crash boursier.
De plus, avec la volonté du gouvernement de donner de
plus en plus d’importance à la rémunération au mérite, la
rente issue de la RAFP pourra être très différente entre
les agents puisque les primes seront attribuées de façon
subjective par la hiérarchie. Enfin les agents en arrêt
maladie subiront une double peine. Outre leur santé
dégradée, ils verront leur rente réduite puisque, n’ayant
plus de primes durant leurs absences pour maladie, ils ne
versent pas de cotisation durant ces périodes.
La RAFP est en fait une attaque contre le principe des
pensions des fonctionnaires. Si ce fond de capitalisation
venait à prendre plus d’ampleur, il fragiliserait la retraite
des fonctionnaires en réduisant la part de la pension
déterminée selon les règles du code des pensions en
accroissant la proportion de la rente assise sur la bourse.
Solidaires exige l’intégration des primes pour une meilleure
retraite et l’abrogation de la retraite additionnelle de la
Fonction publique.
Le Conseil d’orientation des retraites a remis en janvier son
rapport
au gouvernement. Le Conseil d’orientation des retraites a
évoqué deux pistes très différentes du système actuel, tout en
soulignant la difficulté de leur mise en oeuvre. Il s’agit du
remplacement
de tous les régimes de retraites, qu’ils soient de base
ou complémentaires, par un régime par points ou par comptes
notionnels.
Dans le système par points, les cotisations sont transformées
en points. Au moment du départ à la retraite ces points sont
transformés en pension. Pour assurer l’équilibre financier du
système, la caisse joue sur la différence de valeur du point entre
le point « acheté » au moment du versement des cotisations et le
point « vendu » au moment du départ en retraite.
La technique des « comptes notionnels » prévoit de calculer le
rapport d’un capital virtuel alimenté par les cotisations qui tient
compte, à la liquidation de la pension, de l’espérance de vie suivant
la logique des assurances privées.
Ces systèmes changeraient le sens de la retraite par répartition
en ne garantissant plus un taux de remplacement, en calculant
la pension sur l’intégralité de la carrière et en mettant à mal la
solidarité intergénérationnelle en brisant les règles collectives
de départ en retraite. Ils laisseraient les salariés devant une
seule alternative : vous voulez une bonne retraite, alors travailler
plus longtemps, vous voulez partir plus tôt, alors votre
pension sera plus faible !
Pour Solidaires, les analyses du gouvernement sont faussées
car aucun des paramètres qui selon lui justifient ces reculs ne
sont insurmontables.
* Pas de justification démographique en France, qui est
une exception démographique en Europe. Le taux de fécondité
a été en France de 2,02 enfants par femme en 2008, ce qui
assure une stabilisation du nombre de salariés cotisant à l’horizon
2030/2050.
* Le chômage est l’un des principaux responsables du
déséquilibre financier des régimes de retraite, avec les exonérations
de charges patronales et les impayés.
* Le besoin de financement lié à l’augmentation du nombre
de retraités (estimé à 1,7 % du PIB en 2050 par le COR) peut
être résolu en rééquilibrant la part des salaires dans la valeur
ajoutée, la richesse produite ; la part des salaires a diminué de
8 points en 30 ans et un point de PIB correspondait en 2007 à
10 % des dividendes versés aux actionnaires des sociétés non
financières.
* Le recul de l’âge de départ n’a pas de sens alors que
plus de six salariés sur dix sont hors emploi au moment de faire
valoir leur droit à la retraite et que l’âge moyen de départ en
retraite est aujourd’hui de 58,8 ans. Reporter l’âge de départ
aurait donc de fait pour conséquence de baisser le niveau des
pensions.
• Nouvel allongement de la
durée de cotisation à 42 ans
• Age d’ouverture du droit
reporté de 60 à 62 ans ou plus
• Disparition du droit à partir
à 65 ans sans décote
Surtout, éventuelle disparition
progressive de la référence aux
6 derniers mois de traitement,
qui entraînerait une diminution
des pensions de plus de 25 %
Les propositions de
Solidaires
-> Maintien et
amélioration du code des
pensions civiles et militaires,
-> garantie de pouvoir
partir à 60 ans avec une retraite
complète,
-> calcul de la pension
sur la base des 6 derniers mois,
-> maintien du taux de
remplacement (en intégrant
l’ensemble des primes) à 75%,
-> une meilleure reconnaissance
de la pénibilité (possibilité
de partir à 50 ou 55 ans
selon les degrés d’exposition à
des risques ou des sujétions),
-> meilleure prise en
compte des droits liés à la
situation familiale des agents,
- > suppression de la
décote pour tous les régimes,
-> retour à la
bonification d’un an de service
par enfant.
Ces revendications s’ajoutent à
celles que nous portons en
faveur du régime général,
d’autant que de nombreux
agents de la Fonction publique
en relèvent, notamment tous
les non-titulaires.
