Solidaires des Ardennes

Le 15 janvier 2010 l'Union départementale Solidaires a désigné un représentant de la section syndicale au sein de La Sauvegarde des Ardennes à Bazeilles.
La Sauvegarde avait contesté devant le juge d'instance de Sedan,  notre droit de désigner un tel représentant, pourtant prévu par la loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008.
La Sauvegarde invoquait que le fait que Solidaires serait un syndicat de fonctionnaires, oubliant au passage le syndicat Santé social qui syndique les salariés du secteur privé et du secteur public de cette branche d'activité.
Selon la Sauvegarde nous n'aurions pas eu au moins deux adhérents dans l'entreprise, ce qui est nécessaire pour prouver l'existence d'une section syndicale. Or nous avons prouvé devant le juge que l'existence de la section ne pouvait être mise en doute et que le nombre d'adhérents était supérieur à celui qu'exige la jurisprudence.
Par jugement en date du 23 février 2010, la Sauvegarde a été déboutée de sa demande. En effet les statuts de l'association n'organisant pas les actions en justice, l'assemblée générale est seule compétente, or l'action contre Solidaires n'avait pas été décidée en assemblée générale.
La Sauvegarde a en outre été condamnée à verser à Solidaires 500 euros au titre des frais d'avocats.