Solidaires des Ardennes

Le projet de directive (loi européenne) sur la libre circulation des services dite Bolkestein continue son avancée vers son adoption. Durant la campagne sur le traité constitutionnel, Jacques Chirac avait laissé croire que cette directive avait été abandonnée.
En fait, la discussion sur la libéralisation de tous les services a continué. La commission « marché intérieur » du Parlement européen a voté le 22 novembre dernier en faveur de la fameuse directive. Les libéraux, y compris les députés UMP, ont repoussé l’essentiel des amendements qui tentaient d’en limiter la portée.

La directive Bolkestein a franchi un pas avec son adoption le 22 novembre dans la commission « Marché intérieur » du Parlement européen.
L’objectif de cette directive est d’établir est un cadre juridique qui supprime les obstacles à la liberté d’établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre états membres.

Le principe du pays d’origine est maintenu.

Même sous une nouvelle appellation « clause du marché intérieur », le fameux principe du pays d’origine est maintenu. Ce principe signifie qu’un prestataire de services est exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi où il fournit le service.
Il s’agit de légaliser et à inciter aux délocalisations, aux moins disant sociaux, fiscaux et environnementaux.

Le statut des travailleurs

Si l’exclusion des dispositions d’origine concernant le droit du travail et le détachement des travailleurs est aujourd’hui acquise,   les facilités administratives accordés aux prestataires de service  accentuent les difficultés pour contrôler les conditions réelles de travail et de droits appliqués aux salariés.

Et les services publics ?

Si la dernière version du projet indique que sont exclus les services d’intérêts généraux (SIG), il faut rappeler que ceux-ci ne doivent pas être confondus avec les services publics. La commission européenne, elle-même, explique que les « termes de services intérêt généraux » ne peuvent être confondus avec l’expression service public (annexe 1 du livre blanc sur les services d’intérêt général de 2004). L’expression service public y est systématiquement disqualifiée, « moins précise » « double sens » « on confond à tort » autant de sous entendus qui permettent de « clarifier «  les missions.

Ce projet de directive continue à être contraire à la volonté d’Europe sociale exprimée dans les urnes le 29 mai.
L’Union syndicale s’inscrit pleinement dans les campagnes unitaires pour le retrait définitif de la directive pour exiger du gouvernement français qu’il respecte la parole du président de la République en exigeant le retrait de la directive au conseil européen.
En ce sens, elle appelle à participer le 11 février , avant le vote au Parlement européen, à la manifestation européenne qui aura lieu à Strasbourg.