Solidaires des Ardennes

Pour les deux camions, l’APAVE a prescrit : Rétablir le fonctionnement de l’ensemble des dispositifs de sécurité. Cette prescription  est toujours restée lettre morte à la date du 20 janvier. (Cf rapports de l’APAVE)

Le service du garage municipal a recommandé au service des espaces verts de ne pas utiliser ces camions avant leur remise en état. (Cf note ci-jointe)

Malgré cela, un des deux camions est utilisé quotidiennement. Le second n’est pas utilisé, non en raison des recommandations de l’APAVE (on utilise bien l’autre) mais parce qu’un vérin de la grue auxiliaire ne fonctionne plus et la rend totalement inopérante.

A cette occasion, les agents nous ont appris une pratique coutumière de la hiérarchie directe qui est de leur faire signer « une décharge de responsabilité » destinée à « couvrir » l’employeur en cas d’accident et à faire porter personnellement aux agents la responsabilité de l’utilisation d’un engin défectueux.

En effet, lorsqu’un engin doit être arrêté momentanément, se posent deux problèmes : le travail de remplacement à donner à l’agent et comment continuer à effectuer le travail.

Pour résoudre simultanément ces deux problèmes, la hiérarchie directe demande aux agents de faire le même travail à la main… sans utiliser l’engin.

Bien entendu, et à juste titre, les agents refusent. A-t-on jamais vu faire à la main le travail d’une grue hydraulique ?

Que fait alors le service devant le risque que l’engin défectueux continue d’être utilisé ?

Au lieu d’immobiliser le matériel pour être sûre que les agents n’en feront pas usage, la hiérarchie le laisse à leur disposition (en sachant parfaitement qu’ils l’utiliseront car ils ne peuvent pas faire leur travail autrement)…

..et elle leur fait signer un document selon lequel vraisemblablement les agents attestent qu’ils ont bien eu connaissance des risques, document destiné à « décharger » la hiérarchie et le maire de toute responsabilité en cas d’accident.

En plus d’être tout à fait irresponsable, cette attitude est une méconnaissance totale des règles relatives à la responsabilité de l’employeur (vous) dans ce domaine.

Nous aurions aimé voir ce document que la hiérarchie fait signer aux agents, et vous en fournir une copie. Mais depuis le 21 janvier nous demandons à un des agents concernés de réclamer au service une copie de ce document et… curieusement il n’arrive pas à l’obtenir.

Nous vous avons avertie le 20 janvier de cette pratique ainsi que le directeur général des services en souhaitant avoir des éclaircissements, mais nous sommes toujours sans nouvelles de vous six jours plus tard.

Le maire doit donner des ordres parfaitement clairs pour que cette pratique disparaisse. Comment, malgré des risques connus, peut-on continuer à faire utiliser des engins dangereux par des agents, décidant ainsi inconsciemment de les mettre en danger, leurs collègues, ou encore les passants de la voie publique…

Mais cette pratique n’est pas seulement le fruit d’une volonté dans les services « d’ouvrir le parapluie » à tous les étages.

Cette pratique est aussi une conséquence d’une politique municipale de restriction généralisée des moyens.

Il est anormal que le Garage soit dès l’automne à bout de crédits. Il est anormal que le service des espaces verts attende deux mois après ses camions. Il est anormal qu’au final ce soient encore les lampistes qu’on expose au danger pour que le travail soit quand même fait.

Je vous prie d’agréer, Mme le maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Secrétaire du SDU-08

Pièces jointes :

-copie des rapports de l’APAVE relatives à ces deux grues auxiliaires

-note du garage municipal à l’attention du service espaces verts

-Trois attestations sur l’honneur : à défaut de pouvoir produire ledit document dont le service ne veut donner aucune copie aux agents, nous avons demandé aux agents d’attester sur l’honneur l’exactitude des faits qu’ils nous ont décrits.