...100 !... nous étions 100 !!!
Tract du SDU des Communaux de la Ville de SEDAN
Déterminés à faire valoir nos droits ,
continuons ensemble !!!
Après 1 pétition signée par 208 agents (remis à Monsieur le Maire le 19 juin 2007),
Après 88 courriers individuels d'agents demandant au Maire de Sedan la révision de leur RI
Après divers tracts et bon nombre de courriers sans réponse,
Le Mardi 20 novembre 2007, nous étions plus de 100 agents rassemblés successivement à l'Amphithéâtre, dans la cour de la cité administrative puis au grand Salon de l'hôtel de Ville.
Messieurs Herbillon, Closse, et Bernard ont " découvert " nos revendications !!!
Pour rappel :
1) L' augmentation du Régime Indemnitaire de 60 €
2) L' organisation systématique des concours et examens
3) L' instauration de règles immuables d'avancement et de promotion
Leurs réponses :
1) La décision d'augmenter le Régime Indemnitaire des agents doit être prise par Mr le Maire et la municipalité
Le SDU, lors de la réunion du 19 juin 2007, a communiqué à messieurs Billaudelle et Closse, le coût d'une augmentation de 60 € du RI, soit un montant mensuel de 19 980 €.
2) Monsieur Herbillon s'engage pour l'organisation de concours et d'examens professionnels.
Vous et le SDU nous nous souvenons que le 5 mai 2006 au grand salon, nous étions 80 agents à entendre Messieurs Herbillon et Bernard, sur le même sujet, tenir la même promesse. Dix huit mois de perdus ...
3) Les élus ont invoqué des motifs financiers pour expliquer le non respect du quota de nomination des 100 % promouvables voté par le conseil municipal
Pourtant, siégeant en CTP, le SDU se souvient des décisions votées puis approuvées et décidées en conseil municipal : pour les avancements de grade, 100 % des promouvables pourront être nommés.
Nous travaillons aussi en dehors de ces réunions et nous savons que le conseil municipal " à la majorité de 24 voix pour et 8 non participation au vote " a :
* Fixé à 100 % le taux de promotion applicable aux avancements de grade de l'ensemble des cadres d'emplois hors celui des agents de police municipale
* Fixé à 3 ans la périodicité de révision de cette présente délibération "
Cette délibération date du 25 juin 2007 et ne sera donc révisée qu'en 2010 ... sauf que Monsieur CLOSSE, Adjoint au personnel, dans le journal d'information du personnel de la Ville de SEDAN " Entre Nous ", en avait délibéré avec lui-même et dans l'édito annonçait :
" concernant les avancements de grade, après avis unanime du CTP, le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, a voté le taux de 100 %, avec comme conditions la compétence des agents, les besoins de la collectivité et les contraintes budgétaires, ce qui ne signifie pas que l'ensemble des agents remplissant les conditions seront nommés. "
Or, la seule restriction du conseil municipal était " s'agissant de l'application locale à Sedan, pour les grades sans quota, les agents remplissant les conditions bénéficieront d'un avancement de grade systématiquement sous réserve de ne pas avoir de sanctions disciplinaires ".
15 agents de la Ville auraient donc eu une sanction disciplinaire ? NON, le SDU vous l'affirme !!
Afin de développer et de débattre des réponses apportées et des suites à donner, nous vous invitons à :
UNE REUNION D'INFORMATION POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
Le mardi 4 décembre 2007
De 9H30 à 10H30
à l'amphithéâtre
Réservez dès à présent cette date sur votre agenda
CETTE HEURE DE REUNION FAIT PARTIE DE VOTRE DROIT SYNDICAL ET PEUT ETRE PRISE SUR VOTRE TEMPS DE TRAVAIL
L'INFORMATION C'EST UN DROIT, UTILISEZ LE
VENEZ NOUS RENCONTRER