COURRIER ADRESSE à M.Michel DAVAL, maire de Gernelle, président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (organisme gérant les dossiers des agents des communes ardennaises)
OBJET : Demande de communication de documents - Régime des primes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes
Monsieur le président,
Il y a trois ans, je vous avais demandé communication de la délibération en vigueur au CDG 08 relative aux primes perçues par les agents et par la directrice du CDG, ainsi que des arrêtés des attributions individuelles (contre paiement de ces quelques photocopies bien évidemment).
Notre attention avait en effet été attirée sur la distribution des primes, accusée par certains de relever d'un important favoritisme.
Dans pareil cas, nous cherchons toujours à vérifier la véracité de telles accusations. Motif pour lequel nous vous avions adressé cette demande de documents. Malheureusement vous ne nous avez guère aidés à dissiper les doutes. Nous attendons toujours ces documents ( cf votre courrier du 16 janvier 2004)
Nous vous formulons donc à nouveau notre demande de disposer :
- D'une copie de la délibération du CDG 08 en vigueur à ce jour (primes du personnel et de la directrice du CDG 08)
- D'une copie des arrêtés des attributions individuelles.
Nous espérons bien, cette fois, pouvoir obtenir ces documents.
En effet, si tout est maintenant en ordre au niveau des primes du CDG, vous n'avez plus rien à redouter à nous transmettre ces documents.
Le Secrétaire Départemental,
LE SYNDICAT DEVRA-T-IL A NOUVEAU SAISIR TOUS LES MAIRES DES ARDENNES
D'UNE NOUVELLE RETENTION DE L'INFORMATION AU CDG 08 ?
Réponse prochainement.
