Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
Agrandir l'image

Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi : plus de renseignement en cliquant ici
- nous écrire : UD Solidaires 64 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : solidaires08@orange.fr

Vous pouvez lire notre page facebook

Nous suivre sur Twitter


Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

Syndicats adhérents à l'Union départementale
SNUI-SUD Trésor
SUD FPA
SUD Activités postales 08
SUD Rail
Sud Rural-Equipement
Sud Santé Sociaux
SNJ
Sud Télécoms
SUD Travail Affaires sociales
Solidaires Protection sociale
Solidaires Industrie

Droit du travail

Liens Solidaires

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?


Index des rubriques
Lundi 16 Janvier 2017
La direction de la RDTA, enfumée, ne sait plus où elle en est !
 

La réponse de la direction à notre tract montre qu’elle ne sait plus très bien où elle en est et que ses arguments juridiques sont peu solides.

En effet, elle se contente de répéter la même chose, en évitant de répondre à notre argumentation.

Si l’on en croit la RDTA, la convention VFIL ne s’appliquerait plus, puisque l’entreprise ne remplace plus des chemins de fer locaux. Il était temps de se réveiller, voilà belle lurette que les voies ferrées locales ont disparu et à la RDTA on s’en aperçoit seulement maintenant. On a du consulter, en haut lieu, une collection de vieilles cartes postales avec des petits trains à vapeur.

Comme nous l’avons montré, la direction de la RDTA n’a pas le choix, elle est obligée d’appliquer la convention VFIL, c’est la cour de cassation qui le dit : dans un arrêt du 16 février 2011, elle considère que lorsqu’une Régie de transports a pour objet principal et activité réelle, le transport urbain, les services scolaires et les services réguliers et qu’il apparait ainsi que son activité principale n’est pas constituée par du transport routier mais par du service public de transport au bénéfice des usagers du département, la Régie relève de la convention VFIL et pas de la convention des transports routiers.

Or la direction veut faire croire que les services scolaires ne seraient pas dans le champ d’application de la VFIL : la cour de cassation dit le contraire. Les services scolaires et les lignes régulières constituant l’activité principale de la RDTA, c’est bien la VFIL qui s’applique.

La direction ne répond pas non plus sur le fait que la RDTA est nommée dans le champ d’application de la VFIL, que l’avenant est paru au Journal officiel et de ce fait la direction n’a aucun pouvoir pour le modifier. Il faudrait que ce soit les signataires de la convention VFIL qui modifient cet avenant.

La direction nous ressort ses deux arrêts de la cour de cassation qui n’ont rien à voir avec la question du changement de convention collective mais portaient uniquement sur la reprise du personnel d’entreprises privées en cas de perte de marché, ce qui est tout à fait logique.

La cour de cassation dans ces deux arrêts dit que les Régies, lorsqu’elles répondent à un appel d’offre avec des transporteurs routiers, ne sont plus considérées (à l’occasion de ce marché et uniquement à cette occasion) comme des Régies et doivent donc appliquer l’accord de la convention des transports routiers qui prévoit cette reprise du personnel.

La cour dit que le personnel des entreprises privées doit être repris, c’est tout, mais les Régies doivent appliquer la VFIL une fois le marché conclu et le personnel repris (arrêt du 16 février 2011).

La direction de la RDTA lors de l’assemblée générale du personnel du 27 avril 2016, évoquait aussi l’obligation de changer de convention collective, pour pouvoir répondre à la DSP d’Ardenne Métropole puisqu’elle le ferait dans le cadre d’un GME (Groupement Momentané d’Entreprise). Nous aimerions bien savoir d’où sort cette obligation d’avoir la même convention dans un GME ?

Dans la même assemblée générale du 27 avril, la direction indiquait que chaque membre du personnel recevrait le protocole d’accord avec un courrier d’acceptation à signer dans un délai d’un mois. Dans le cas où le salarié ne donne pas de réponse, cela sera considéré comme un refus et le salarié sera licencié pour changement substantiel du contrat de travail avec les indemnités dues selon le Code du travail ». Aujourd’hui, il n’y aurait plus de modification substantielle du contrat de travail et les salariés n’auraient plus le choix de refuser. On voit que la direction ne sait plus ou elle en est et que sa position change au grès du vent  et à chaque fois que Solidaires informe les salariés.

Espérons que la direction ne se contentera plus de répéter les mêmes arguments et répondra à nos questions, pour éclairer les salariés de l’entreprise. Quand à Solidaires, nous continuerons à défendre les intérêts des salariés face à une direction qui tente d’enfumer le personnel en faisant croire qu’il faudrait changer de convention collective, ce que personne ne lui demande…sauf elle !

Ecrit par solidaires08, à 15:01 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 02 Janvier 2017
L’annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne

Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l’annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.

Cet accord permet l’annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l’employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.

Cela va permettre une plus grande flexibilité des horaires de travail (ainsi que la possibilité de modifier les plannings avec des délais de prévenances réduits jusqu’à une heure dans les cas d’urgence), mais aussi une moindre rémunération pour les salarié-es, dont le temps de travail était jusque là calculé au mois, quand ils et elles
effectueront des heures supplémentaires ou complémentaires.

Un tel système, appliqué dans un des secteurs où la représentation syndicale n’existe pas dans l’entreprise, et où les travailleuses et travailleurs font partie des salarié-es les moins bien payé-es dans notre pays, est véritablement scandaleux. Il n’est pas justifié par une activité saisonnière mais avant tout par la volonté de payer moins et de faire travailler à la demande.

L’Union syndicale Solidaires est présente avec ses candidat-es aux élections pour les très petites entreprises ou associations (les TPE-TPA) et particuliers employeur pour faire entendre la voix de ceux et celles qui souhaitent, comptent, ou entendent bien défendre leurs droits et faire barrage à ce type d’accords rétrogrades.

Alors pour défendre mes droits, les faire avancer, je prends contact avec Solidaires.

Entre les 30 décembre et 13 janvier je vote Solidaires.



Documents à télécharger




Ecrit par solidaires08, à 14:23 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Mardi 20 Décembre 2016
Pas de permanence en droit du travail le lundi 26 décembre 2016
En raison des fêtes de fin d'années, il n'y aura pas de permanence en droit du travail le lundi 26 décembre 2016.
En cas d'urgence, vous pouvez laisser un message sur le répondeur du syndicat au 06.95.56.68.21, il sera répondu dans les jours qui suivent.
Ecrit par solidaires08, à 18:49 dans la rubrique "Agenda".
Lien permanent 0 commentaires


(Vidéo) Victoire des communales et communaux à St-Denis

Syndicat SUD CT 93 Mairie de Saint-Denis  : Victoire pour les grévistes de la mairie de Saint-Denis, après une AG à 500 collègues soutenue par une intersyndicale la plus large depuis au moins 15 ans (FO/SUD/CGT/CFDT) et 3 jours de grève/débrayage à plusieurs centaines de collègues devant la mairie chaque fois, la municipalité est revenue sur sa remise en cause de nos congés

>> http://www.facebook.com/sudmairiestdenis





Article publié le 15 décembre 2016
Ecrit par solidaires08, à 18:44 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Le Brasero # 10 - Décembre 2016

Bulletin de l’Union syndicale Solidaires industrie

Le nouveau bulletin de l’Union syndicale Solidaires industrie "Le Brasero N°10", à destination des salarié-e-s des secteurs industriels et des équipes militantes SUD-Solidaires de l’industrie. Il peut être utilisé et diffusé lors des contacts avec les salarié-e-s de ces secteurs, lors des distributions aux abords des entreprises du secteur pour notre développement, etc. Il reprend l’actualité synthétique des secteurs industriels, quelques résultats électoraux, luttes en cours, analyses, et informations de la coordination Caoutchouc avec SUD-Michelin et SUD-Chimie ainsi que les contacts utiles.



Documents à télécharger

Ecrit par solidaires08, à 18:42 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 12 Décembre 2016
La loi travail, c’est maintenant !



Documents à télécharger





Article publié le 9 décembre 2016
Ecrit par solidaires08, à 14:58 dans la rubrique "Droit du travail".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 05 Décembre 2016
RETHEL : Au bout de 3 années de combat La Poste paie plus de 1800 heures supps aux facteurs.

Suite à la réorganisation ratée de mai 2013, SUD se bat depuis plus de 3 ans, sans soutien d’ autre organisation syndicale, afin de faire reconnaitre les nombreux dépassements horaires des facteurs de Rethel et le mal être au travail qui en découle☻ Avant la réorganisation de mai 2016, La Poste reconnait que 16 tournées sur 37 sont en dépassement☻ C’est énorme, cela démontre que les alertes de SUD étaient justifiées, mais La Poste refuse de payer☻ Cerise sur le gâteau, la DSCC ne tient pas compte de ce constat et continue sa boucherie avec une réorganisation déplorable☻ La situation de souffrance au travail persistant, SUD saisie une nouvelle fois l’inspection du travail et le CHSCT vote une expertise pour risques graves☻ Aujourd’hui certains communiquent pour s’approprier les mérites (voir au dos) de façon scandaleuse☻ Rappel des faits :

- Réorganisation pourrie de mai 2013
Dès le mois de mars, SUD alertait La Poste sur les conséquences prévisibles de cette réorganisation profonde des tournées.
D’entrée, la plupart des facteurs étaient victimes de dépassements horaires énormes, chaque jour.
- Répression sur le personnel
SUD a alors mené la lutte avec les facteurs. S’en est suivi des menaces et des pressions inacceptables sur le personnel qui avait le malheur de se plaindre.
- Droit d’alerte au CHSCT régional de juin 2013 Devant la situation alarmante, SUD déposait un droit d’alerte au CHSCT à majorité CFDT. La souffrance du personnel n’a malheureusement pas été prise au sérieux.
- Création du CHSCT local de Rethel (2014)
Suite aux élections, SUD est premier syndicat sur la plaque avec 39% des voix. Le représentant SUD est élu secrétaire du CHSCT.
- Droits d’alerte au CHSCT local de septembre 2014
La situation ne s’améliorant pas, SUD fait 2 droits d’alerte dénonçant les pressions managériales et des dépassements horaires non rémunérés.
- Enquête du CHSCT local sur le mal être au travail en octobre 2014/février 2015
L’enquête votée par les représentants SUD et CGT estime les dépassements à 112 heures/semaine et fait un constat alarmant de la situation. La Poste décide d’ignorer les conclusions malgré un vent de panique passager.
- Discussions avec La Poste de mars/avril 2015 Après consultation des facteurs, SUD rencontre La Poste et fait des propositions pour améliorer la situation. Encore une fois, La Poste décide de laisser les agents dans la merde…
- Diagnostic des tournées de janvier 2016
Et vlan ! Le bilan tombe. 16 tournées en dépassements, pour un minima de 4000 heures supps sur 3 ans. Bien sur La Poste refuse de payer depuis le début de la réorganisation de 2013.
- Encore une réorganisation bien pourrie en mai 2016
La Poste, refusant de renoncer à ses gains de productivité supprime encore 7 positions. La encore, SUD tire encore la sonnette d’alarme, pour rien !
Résultats : dépassements horaires à tout va, souffrance des agents encore et toujours…
- Vote d’une expertise pour risque grave par le CHSCT local en juin 2016
Les facteurs signent massivement une pétition demandant au CHSCT de voter une expertise. Cette expertise est votée par les représentants SUD et CGT. Parallèlement, SUD demande à l’inspection du travail d’intervenir.
- Tentative de négociation au rabais en été 2016 SUD est approché par La Poste qui demande de retirer l’expertise et de demander à l’inspection du travail d’arrêter son intervention, avant de discuter du montant des compensations. Nous refusons le chantage de la Direction et exigeons le paiement de la totalité des heures.

- 1865 heures supps payées en novembre 2016 Enfin ! Sous la pression de l’inspection du travail et des très nombreux courriers de SUD, La Poste accepte de payer les heures supplémentaires reconnues entre mai 2013 et mai 2016.

La « persévérance » dans l’inaction : Ou comment s’attribuer les mérites des autres !!!

Nous attendions le tract qui tirerait la couverture à la CFDT☻ Le lendemain matin de la réunion (qui s’est terminée vers 15h), ce tract était distribué sur les casiers de Rethel☻ Nous partageons l’écœurement d’une grande partie des facteurs de Rethel qui ne s’y trompent pas !☻ Rappel des actions de la CFDT depuis mai 2013 :

- Droit d’alerte au CHSCT régional de juin 2013 : La CFDT refuse qu’un facteur de Rethel assiste au CHSCT et accuse les militants SUD d’être responsables de la situation de mal-être. Pourquoi ?
- Enquête et expertise du CHSCT local sur le mal être au travail à Rethel :
Les représentants CFDT n’ont voté pour aucune de ces deux actions importantes malgré une pétition du personnel demandant ces actions. Pourquoi ?
- Nouvelle attaque sur le militant SUD :
Le 22 juin 2016, en commission de suivi, la CFDT a demandé à La Poste d’intervenir contre notre militant. Mais pas une parole sur le paiement des heures supps de l’organisation de 2013 et la CFDT est satisfaite du paiement des heures supps de la réorganisation actuelle pendant un cycle. Pourquoi ?
- Une redoutable efficacité !!!
Il a suffit d’un courrier à la Direction le 15 novembre 2016 pour que La Poste accepte de payer les heures supps de la réorganisation de 2013. Pourquoi ne l’ont- ils pas demandé lorsque les diagnostics ont été rendus début 2016 ?
- Une mise en action de tortue
Il n’a fallut que 42 mois à la CFDT pour intervenir (avec le succès qu’on connait) sur les dépassements de la réorganisation de mai 2013 ! Pas rapides les loulous !!! Peut-être peuvent-ils nous expliquer pourquoi ils ne l’ont pas demandé avant et ce qu’ils ont fait pendant ce temps là ? La sieste ?
- Mais une réactivité de formule 1 !
En revanche, il n’aura fallut que de 14 heures pour que les tracts claironnant la victoire de la CFDT se retrouvent sur les casiers ! Quand on sait que les enveloppes syndicales de SUD et d’autres syndicats mettent 4 à 5 jours en moyenne pour parvenir à destination, on peut être songeur sur la date d’envoi de ces tracts…
Toute personne un tant soit peu critique aura deviné le manège de nos camarades de la CFDT : S’attribuer le mérite de l’action de SUD, qui depuis plus de 3 années de pressions diverses (avec l’inspection du travail, avec l’expertise, avec les médias, et bien d’autres actions encore…) a fini par acculer La Poste pour l’obliger à payer !!! C’est une honte de la part d’un syndicat qui a laissé les facteurs de Rethel (dont ses adhérents) dans la merde depuis mai 2013.

CE N’EST QU’UN PREMIER PAS VERS LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A LA DISTRI. LE COMBAT CONTINU !!!
UN INCONTOURNABLE : ECRIRE SES HORAIRES DE FIN DE SERVICE SUR LES FEUILLES DE PRESENCE CHAQUE JOUR.

Ecrit par solidaires08, à 15:36 dans la rubrique "SUD Activités postales".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 28 Novembre 2016
La protection sociale à Sedan c'est zéro !
Lu sur SDU 08 : "Dans le journal l'ardennais du lundi 14 novembre 2016 est paru un article qui traitait du conseil municipal du soir même.
Le point numéro 2, a particulièrement attiré notre attention.

"Trop coûteuse la mutuelle des agents de la Ville ?"

Le SDU souhaite remettre les pendules à l'heure. La Ville de Sedan ne verse pas un centime de participation à la protection sociale des communaux, ni pour la mutuelle, ni pour la garantie maintien de salaire.

Le communiqué du sdu-08 sedanais à lire ici.
Ecrit par solidaires08, à 15:58 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Sécurité dans les médiathèques d'Ardenne Métropole
Lu sur SDU 08 : "La question n'est pas nouvelle. Elle a déjà été soulevée à de nombreuses reprises par les personnels et ses représentants mais le temps passant, et faute de décisions sur les mesures à prendre, cette question devient un problème régulier non seulement pour les agents de ces équipements mais aussi pour les usagers.

Particulièrement les mercredis et samedis après-midis, et pendant les vacances scolaires, des groupes de cinq à dix ou douze envahissent les médiathèques, non pour s'intéresser aux contenus proposés, mais pour profiter d'un lieu abrité et chauffé. Ils y chahutent bruyamment, s'interpellent d'un bout à l'autre des plateaux et des espaces, dégradent du matériel, consomment boissons et nourritures diverses, et quand le personnel les appelle à respecter la tranquillité du lieu et des autres usagers celui-ci se voit gratifié d'insultes et d'injures. Voire de menaces.
Lire la suite ici
Ecrit par solidaires08, à 15:44 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 21 Novembre 2016
Affaire tefal : une condamnation en appel scandaleuse !

Le délibéré du procès en appel de l’« Affaire TEFAL » est tombé mercredi 16 novembre 2016. L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer et le salarié lanceur d’alerte ont vu leurs condamnations de première instance confirmées en tous points par la Cour d’appel de Chambéry (sans inscription de la condamnation au casier judiciaire cependant).

Ils avaient été condamnés en première instance à 3500 euros d’amende avec sursis, notamment pour violation du secret professionnel et recel de documents volés. Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry.

La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d’indignation. Il est inacceptable d’empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre les missions de l’inspection de travail lorsque l’on fait obstacle à celles-ci.

Solidaires est indigné et stupéfait de ce verdict : il n’est pas possible de condamner une inspectrice du travail pour n’avoir fait que son travail. Il n’est pas possible de condamner un lanceur d’alerte pour avoir joué ce rôle essentiel d’aiguillon.

Cette condamnation s’inscrit dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Air France, …) et de répression des mobilisations (loi travail). Elle vient ainsi s’ajouter à la liste déjà longue des injustices sociales et des attaques contre les droits des salariés.

Ce jugement est inacceptable et l’union syndicale Solidaires continuera à soutenir le combat pour la relaxe aux côtés de Laura, de l’ex salarié lanceur d’alerte et des syndicats de l’inspection du travail. Pour l’union syndicale Solidaires il est par ailleurs urgent que la Ministre du travail affirme publiquement son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer.

Paris 17 novembre 2016



Documents à télécharger

Ecrit par solidaires08, à 16:02 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 07 Novembre 2016
Fiche n° 36 : L’apprentissage en 11 questions

L’apprentissage est encouragé depuis de nombreuses années par les dispositifs gouvernementaux. Il est devenu très attractif pour les grandes entreprises comme pour les petites.

Mais qu’en est-il des droits pour les apprenti-es ? Ils et elles sont considéré-es comme des salarié-es comme les autres, mais parfois un peu moins que les autres.

Voici en quelques réponses aux questions que vous vous posez sans doute.



Documents à télécharger

Ecrit par solidaires08, à 15:34 dans la rubrique "Droit du travail".
Lien permanent 0 commentaires


Lundi 31 Octobre 2016
Loi travail : une lutte qui nous rend plus fort-es pour demain
Ecrit par solidaires08, à 15:44 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
Lien permanent 0 commentaires


Accéder aux archives...


Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom