Lu sur l'Ardennais : "CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes) On saura le 15 mars si la cour d'appel de Reims a été sensible aux arguments de la défense des manifestants du 28 octobre. C'est la présence d'une caméra vidéo installée par la police ce jour-là qui a été hier une nouvelle fois au centre d'une audience enfin dépassionnée.

ONZE mois après le procès en première instance devant le tribunal correctionnel, quinze mois après les faits - c'est-à-dire cette fameuse manifestation contre la réforme des retraites qui s'acheva par de sérieux et d'ailleurs injustifiables incidents à Charleville, le 28 octobre 2010, devant la permanence de l'UMP avenue De Gaulle d'abord, devant la préfecture ensuite - c'est dans une atmosphère enfin et heureusement dépassionnée que s'est déroulé hier le procès en appel, à Reims, de sept des huit manifestants mis en cause pour dégradation et/ou violence envers les forces de l'ordre.
L'un d'eux, en effet, plus connu sous le sobriquet de « l'homme au chien », qui avait été condamné à de la prison ferme à Charleville étant donné ses antécédents, s'est présenté sans avocat devant la cour - il a expliqué avoir appris seulement depuis quelques jours que son conseil s'était « dégagé de sa responsabilité »… Son dossier a été disjoint et il sera rejugé le 19 avril.

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Lu sur l'Ardennais : "CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes) On saura le 15 mars si la cour d'appel de Reims a été sensible aux arguments de la défense des manifestants du 28 octobre 2010. Ce jour-là une poignée de manifestants s'en était pris à la permanence de l'UMP à Charleville-Mézières et aux gendarmes positionnés là en protection. C'est la présence d'une caméra vidéo installée par la police ce jour-là qui a été jeudi une nouvelle fois au centre d'une audience, enfin dépassionnée.
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Lu sur JuriTravail : "De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

1. Principe : une responsabilité personnelle

Selon l’article L. 121-1, alinéa 1^er du Code de la Route :

- « Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. »

Conformément à ce texte, le salarié supporte donc, par principe, la responsabilité du paiement des amendes, à condition bien sûr qu’il soit le conducteur ayant commis l’infraction.

Ce texte est conforme aux règles générales du droit pénal, selon lesquelles la responsabilité pénale est personnelle.

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Romain Lecoustre, inspecteur du travail, s’est suicidé par pendaison, à son domicile, le 18 janvier 2012.

Quand des propriétaires de fonds souhaitent les placer pour en tirer des revenus et des profits, ils s’efforcent de bien connaître, au préalable, les risques qu’ils prennent. Ils doivent donc faire un certain nombre de prévisions. Le champ de ces prévisions peut être plus ou moins large et complexe.

Lors de la manifestation du 28 octobre 2010 contre la réforme des retraites, qui réunissait des milliers de personnes à Charleville, des incidents ont éclatés suite à des provocations par les forces de police qui devaient protéger le local de l'UMP.
Au mépris du pouvoir face aux revendications des travailleurs attachés à leur régime de retraites s'est ajoutée la provocation de la présence musclée des policiers et des jets de lacrymogènes en direction des manifestants parmi lesquels se trouvaient des citoyens de toutes générations confondues.
C'est dans ce contexte qu'un certain nombre de participants ont eu une réaction d'indignation et de colère.

Une des trois agences de notation, Standard & Poor’s, a décidé vendredi 13 janvier d’abaisser la note de neuf pays européens dont la France. Celle-ci a donc perdu son triple A, dont le maintien était devenu depuis quelques mois l’objectif central de la politique menée par le gouvernement, justifiant ainsi la contre-réforme des retraites et les plans d’austérité qui se sont empilés depuis plusieurs mois.

Au sommaire :
* 18 janvier : un sommet social de pacotille
* MEDIANCE (Groupe COMPASS) : grève le 19 janvier
* Solidaires avec les Conti, le 4 janvier à Amiens
* Halle aux chaussures Chaussland : grève pour les salaires
* Chômeurs/ses et salarié-e-s de Pôle Emploi
* Hôpitaux de St-Maurice (94) : grève à partir du 17 janvier
* Clermont-Ferrand : un homme est mort…
* DGFiP (Finances publiques) : grève nationale le 2 février
* Douanes : grève en Normandie, le 19 janvier
* RFI : la grève reprend le 16 janvier

L’Etat aime à masquer son incurie en opposant, si possible violemment, les catégories sociales et professionnelles : opposer les allocataires des minima sociaux aux smicards est ainsi devenu le sport favori de certains politiques. Et l’on essaie de faire pareil à Pôle Emploi.

Le Président Sarkozy et le gouvernement prétendent organiser un « sommet social » le 18 janvier en invitant, à l’Elysée, les « partenaires sociaux » : le patronat et cinq syndicats ( Cgt, Cfdt, Fo, Cgc, Cftc). En réalité, les décisions sont déjà prises : ce n’est qu’une grande mise en scène pour imposer de nouvelles mesures contre les salarié-es, contre celles et ceux qui produisent la richesse accumulée par une petite minorité depuis des années.