Solidaires des Ardennes

Appel unitaire - dont Solidaires

Fraîchement élus, E. Macron et sa majorité entendent casser encore plus le Code du travail.

Ils s’inscrivent dans les objectifs poursuivis au titre des lois Macron, Rebsamen et El Khomri, et aggravent le démantèlement du droit du travail au détriment des salarié-es, particulièrement des jeunes et des plus précaires, qui sont majoritairement des femmes.

Comment parler de démocratie quand un simulacre de négociation syndicale à huis clos est organisé et que les organisations syndicales ne sont pas écoutées alors qu’elles portent des propositions et des revendications alternatives ?

Comment parler de démocratie quand les ordonnances, ce procédé autoritaire, réduisent l’Assemblée Nationale à n’être qu’une chambre d’enregistrement ?

Quelle démocratie quand tout se déroule principalement l’été, pour éviter tout débat avec le monde du travail, et plus largement avec les citoyen-n-es qui ne manqueront pas de s’exprimer et de se mobiliser ?

Sous prétexte de favoriser l’emploi, alors que les politiques de flexibilité sont un échec et appauvrissent les salarié-es, E. Macron entend organiser un passage en force pour des contre-réformes promues de très longue date par le Medef.

Le projet de loi d’habilitation, qui cadre les ordonnances, le signifie très clairement. Se préparent un grave rabotage des droits des salarié-es et la quasi toute-puissance des employeurs, avec :

– la définition de l’ensemble de la réglementation du travail, y compris les salaires et les règles de sécurité, au niveau de l’entreprise, même si l’accord de branche ou le contrat de travail ont prévu des dispositions plus favorables. Alors que nous militons pour une hiérarchie des normes, ils veulent imposer un code du travail par entreprise !

– le levier du référendum d’entreprise à l’initiative des patrons et au détriment de la démocratie sociale, pour soumettre toujours plus les salarié-e-s aux exigences patronales,

– le plafonnement et la barémisation imposés des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif,

– des conditions des licenciements économiques facilitées,

– l’assouplissement du recours aux contrats précaires, notamment un CDI « de projet » qui de facto fait du CDD la norme,

– la révision du compte pénibilité,

– une fusion des instances représentatives des salarié.e.s, qui va diminuer encore leurs prérogatives, supprimer de facto la spécificité des CHSCT, et amorce la remise en cause des délégués syndicaux dans l’entreprise,

Cette casse lourde du code du travail change notre modèle social et détruit presque toutes les conquêtes des luttes sociales d’hier, longues et douloureuses. Elle renforce une contre-révolution libérale-autoritaire, au service des plus fortunés…et aux dépens d’une majorité de la population qui se paupérise !

Cette casse du Code du travail n’est qu’une partie du projet de société Macron !

Outre la banalisation de l’état d’urgence qui permettra de museler le mouvement social, c’est aussi la continuité de l’austérité, les attaques contre les Services publics, les fonctions publiques de l’Etat, hospitalière et territoriale, la remise en cause du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts, de la Sécurité sociale et plus généralement de la protection sociale et des retraites, qui sont programmés. Les projets du gouvernement prévoient également un soi-disant élargissement des droits au chômage -aux non-salariés /es et aux démissionnaires – qui s’accompagne de la fin de l’assurance chômage remplacée par un système de solidarité d’Etat financé par une hausse d’impôt (la CSG) qui touchera avant tout les classes moyennes et les salarié/es.

Des alternatives existent à la casse du Code du travail, des services publics, de la sécurité sociale et plus largement des protections sociales. Des alternatives existent au manque de démocratie et à l’état d’urgence permanent.

Nous demandons l’abrogation de la loi El Khomri et de tous les textes régressifs qui l’ont précédée. Nous refusons cette loi de casse XXL du code du travail. Nous défendons un droit du travail avec davantage de droits pour tous et toutes les salarié-es, leurs représentant-es, les Comités d’entreprise (CE), les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Nous voulons des médecins du travail non soumis au patronat, et davantage d’inspecteurs-trices du travail avec une garantie d’indépendance. Nous voulons un droit du travail plus accessible, plus effectif, avec un accès au juge facilité, des sanctions réelles et rapides des violations aux règles qu’il prévoit. Nous portons ces alternatives et d’autres, pour une société plus juste, plus égalitaire, plus écologique, qui respecte l’égalité femmes-hommes. Nous exigeons une réforme du service public de l’emploi qui maintienne le régime assurantiel, permette la représentation des chômeurs, et chômeuses, réintroduise le droit du chômage dans le code du travail.

L’heure est aujourd’hui à la mobilisation la plus large !

Nous, militant-es associatifs, syndicalistes, politiques, intellectuel-le.s, salarié.e.s de toutes catégories avec ou sans-emploi, jeunes, retraité.e.s, appelons à construire la mobilisation pour faire échec à ces projets et construire une alternative au service du progrès social.

Voici, voilà, le bulletin "et voilà" numéro 53 de juin 2017 (et oui on est à l’heure...) des conditions de travail et de la santé au travail de la commission de l’Union syndicale Solidaires à destination de l’ensemble des militants et militantes impliqués dans la santé au travail. Ce mois nous avons au sommaire :

3 Actualités
Tout va très bien !

4 Jurisprudences
Sauf preuve contraire, le malaise survenu au cours d’un entretien est un accident du travail
Harcèlement moral : l’absence de réaction du responsable des ressources humaines est une faute

5 Vu du terrain
Motion du congrès de Solidaires : Dénonciation des politiques managériales qui encouragent la répression antisyndicale et conduisent salarié-es et militant-es au suicide
À notre collègue et à celles et ceux qui perdent leur vie en essayant de la gagner
Le suicide de trop… Ras le bol d’être méprisé
Préjudice d’anxiété des victimes de l’amiante

7 Ici et ailleurs
Un nouveau chantier sur La petite Boîte À Outils : « L’amiante une lutte d’aujourd’hui »
Maladies professionnelles : quelques modifications dans les tableaux

9 L’invitée
Tessa Tcham
Ouvrir un espace de négociation institutionnel
sur la santé au travail dans la Fonction publique

11 Action syndicale
Ressources activées par un CHSCT
pour réinterroger un projet de réorganisation

12 Parutions
La puissance d’agir au travail - Recherches et interventions cliniques par Pierre ROCHE
Quand la pénibilité du travail s’invite à la maison Travail et emploi - 2016/3 (n° 147) coordonné par Christelle Avril et Pascal Marichalar
La disparition de la chasse de Christophe Levaux

Comme toujours, vous pouvez toujours adresser toutes propositions d’articles, informations sur les luttes en cours, annonces de colloques et de parutions, idées et critiques à etvoilaletravail@solidaires.org

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Notre prochain bulletin qui est programmé pour la rentrée, d’ici là bel été
etvoilaletravail@solidaires.org

Le Syndicat des Avocats de France lance sur sa chaîne YouTube 14 vidéos pour comprendre les enjeux des projets d’ordonnances sur le droit du travail.

Alors que le Gouvernement prépare de nouvelles atteintes aux droits des salariés par le projet d’ordonnances de réforme du droit du travail, révélées par la presse, le Syndicat des avocats de France met en ligne des vidéos de décryptage du projet pour en comprendre tous les enjeux et toutes les régressions sociales qu’il porte :

• Priorité aux accords d’entreprise sur la loi, les accords de branche et les contrats de travail, en complexifiant le droit du travail pour les salariés
• Précarisation du contrat de travail et affaiblissement du CDI
• Affaiblissement des garanties des salariés en cas de licenciement économique
• Limitation des prérogatives et des mioyens des instances représentatives du personnel
• Plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif…

Les vidéos

Comme lors des débats sur la loi travail au printemps 2016, ces vidéos permettront aux militants, associatifs et syndicalistes, comme à tous les citoyens, de disposer d’arguments juridiques sur les conséquences des réformes envisagées, et de répondre aux éléments de langage que le gouvernement présente déjà comme incontestables.

Le Syndicat des avocats de France continuera ce travail pour rendre les arguments accessibles au plus grand nombre dans le cadre de sa nouvelle chaîne internet, pour faire du droit du l’arme de la contestation de l’ordre établi, l’outil de la revendication pour plus de droits pour tous, plus d’égalité, de libertés et de justice.

L’arme du droit, la chaîne du Syndicat des avocats de France

Un coup d’État démocratique

La recomposition politique menée par E. Macron n’aura pas fait illusion longtemps sur la réalité de la politique menée par son gouvernement : c’est celle d’un ultra-libéralisme assumé qui va encore un peu plus servir les intérêts des plus privilégiés, au détriment de la majorité de la population.

Après une simagrée de concertation qui a peut être pu convaincre certains syndicats qui voulaient l’être, la réalité s’est vite imposée : une méthode d’adoption en accéléré, par ordonnances avec un planning de réunions lors de la période estivale, pour éviter tout mouvement de contestation.

Une réforme qui déséquilibre encore un peu plus le rapport de force entre salarié-es et patronat, pour la plus grande satisfaction du Medef .

Ces nouvelles dispositions vont diminuer les droits des salarié-es, dégrader leurs conditions de travail, tandis que tous les moyens sont donnés au patronat : modification possible des salaires et des conditions de travail, voire du contrat de travail lui-même au niveau de l’entreprise, plafonnement imposé des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif, pour savoir enfin combien coûtera un-e salarié-e dont on se débarrasse ! Intégrés à ces projets, de nouvelles remises en cause des institutions représentatives du personnel (IRP) avec de nouvelles propositions de fusion d’instances. L’enjeu est clair et vise la remise en cause de la présence et du droit syndical existant, la santé et les conditions de travail pourraient être les grands perdants avec la disparition du CHSCT.

Globalement il s’agit d’un approfondissement des lois El Khomri, Rebsamen et Macron mais ce projet vise un changement majeur du contexte de la négociation, de la représentation et in fine de la lutte syndicale en France.

Une volonté de réformer la protection sociale très vite

L’agenda du gouvernement a mis très clairement le chômage et les retraites à l’ordre du jour rapidement. L’assurance chômage va profondément changer : sa gouvernance et son financement sont sur la sellette. Il s’agit de durcir les contrôles sur les chômeurs-euses avec la fin des indemnités après deux refus d’un emploi, en faisant passer le tout par un élargissement de l’accès à la formation.

La réforme des retraites est également présentée comme une réforme phare, qui là aussi reprend les discours éculés sur les menaces sur le système par répartition, poussant à basculer vers un système par points pour tous les statuts qui va se traduire par une dégradation de la pension ou d’un recul toujours plus lointain de l’âge du départ à la retrait.

Les discours sécuritaires n’ont pas disparu, au contraire...

Après la prolongation de l’État d’urgence, on annonce de nouvelles lois anti-terroristes intégrant les mesures de l’Etat d’urgence dans le droit commun, une « task force » à l’Elysée, tandis que la politique internationale actuelle qui ne cherche pas à répondre aux causes du terrorisme se place dans la continuité du gouvernement précédent.

Les dérives d’une répression qui pourra continuer de s’abattre sur des militant-es, des jeunes de quartier, sur les migrant-es ne sont pas prêtes de s’arrêter dans ce contexte sans même un regard judiciaire, le pouvoir étant concentré dans les seuls mains des préfets.

Nos défis, nos urgences

Le défi du syndicalisme dans cette période qui voit l’arrivée d’un nouveau gouvernement est de rapidement réaffirmer la légitimité des luttes sociales face à l’apparence de légitimité politique qui va sortir de fait des urnes. C’est pour cette raison que Solidaires a inscrit son action en amont de la période électorale dans le collectif « Nos droits contre leurs privilèges ».

Dans ce contexte, les revendications que nous portons comme les propositions de mobilisation que nous faisons doivent s’articuler à différents niveaux. Il nous faudra permettre non seulement l’engagement unitaire des équipes militantes, construire des mobilisations massives dans les entreprises, services, administrations mais aussi chez les précaires, chômeurs et dans la jeunesse en particulier continuer à oeuvrer en lien avec les franges dites radicales et les nouvelles formes de mobilisation. Cette démarche n’est pas une nouveauté pour Solidaires, car nous sommes souvent dans cette position charnière entre le syndicalisme, les mouvements sociaux et les différentes formes de luttes.

Dans cette période marquée par les divisions et par la remise en cause des formes de représentation institutionnelle notre syndicalisme a sans doute un rôle particulier. L’un des premiers enjeux est bien de travailler à des cadres d’intersyndicales les plus larges possibles au plan national mais aussi et surtout au niveau local, ce niveau est et fut déterminant dans la construction des grèves et des blocages. L’enjeu est aussi de participer et de construire des mobilisations dans et hors les entreprises et services avec les équipes syndicales et les mouvements sociaux. Notre
poids dans le rapport de forces passera par la construction de grèves fortes dans les secteurs les plus nombreux possibles, privé et public, ce qui n’a pas été possible pendant la précédente mobilisation. Nous n’avons pas vocation à n’être que dans le témoignage.

Il faudra tenir compte de plusieurs éléments : le fait que les organisations syndicales réagissent de manière différenciée dans cette période mouvante, et que des recompositions syndicales peuvent se dessiner, le fait que les contradictions politiques internes dans le gouvernement peut le faire vaciller en cas de contestations sociales, notre cohérence et notre unité feront notre force.

Il ne faut pas oublier, de plus, le fait que les enjeux sociaux se déclinent sur différents terrains les questions écologiques (NDDL, Bure...), les enjeux sécuritaires et démocratiques (état d’urgence, mobilisations anti-racistes...) mais aussi la présence encore forte de l’extrême droite sont aussi susceptibles de jouer sur ces contradictions.

Tirant le bilan de la lutte sur la loi travail Solidaires travaillera à l’articulation entre les secteurs immédiatement concernés (dans le privé) et les autres (le public), y compris face à des d’attaques décalées dans le temps , Solidaires travaillera aussi à favoriser le travail en commun de toutes les équipes syndicales dans les cadres professionnels mais aussi interprofessionnels locaux, en particulier, articulant nos actions professionnelles avec des mobilisations type « nuits debout »ou dans des cadres comme « nos droits contre leurs privilèges, « front social », « on bloque tout » etc.

On ne peut pas aujourd’hui faire l’économie d’un débat, entre organisations syndicales, avec les salarié-es, sur le blocage de l’économie et de la production, donc sur la grève générale. Sans pour autant tomber dans l’incantation, en en mesurant toutes les difficultés, mais sans en négliger les enjeux et la nécessité.

Notre syndicalisme, nos luttes sont plus que jamais essentielles !

Cette impasse libérale et capitaliste ne peut conduire qu’à exacerber la violence sociale subie par les plus précaires, la répression, et également favoriser une alternative qui se trompe de colère avec l’extrême droite.

Pour Solidaires, il faut partout et à tout moment convaincre de nos alternatives, reprendre la rue, ce qui veut aussi dire être au plus près des salarié-es, chômeur-euses, précaires, étudiant-es, retraité-es et de l’ensemble de la population que ce soit dans les entreprises, dans les administrations, dans les lieux publics.

C’est pourquoi il faut de toute urgence revendiquer et obtenir :
• L’abrogation de la loi travail,
• Le partage du temps de travail à 32h sans perte de salaires,
• La création massive d’emplois pour la transition écologique et la satisfaction des besoins liés à l’environnement,
• Une augmentation immédiate et générale de 400 € et un SMIC porté à 1700 €
• Des services publics avec des moyens pour satisfaire les besoins fondamentaux et la conquête des droits sociaux.

Repartir des droits de chacun-e, et faire le lien avec tous les sujets collectifs et sociétaux reste un défi de notre syndicalisme anti-capitaliste face à la puissance des médias principaux, face aux puissants qui ne veulent pas changer ce système qui leur profite.

Lors du conflit sur la loi travail, des ponts se sont créés entre les luttes, aussi avec ceux et celles qui n’ont pas de syndicats ou s’en défient. D’autres mobilisations (8 mars journée internationale pour les droits des femmes, 19 mars, marche de la dignité, lutte contre l’extrême droite) ont démontré la pertinence de ces cadres élargis de lutte.

Il faut continuer, de la manière la plus unitaire possible, et en ouverture avec ceux et celles qui luttent pour une réelle transformation sociale, écologique, féministe. Nous devons mettre notre outil syndical au service de ces constructions et dans le même temps nous devons aussi collectivement construire et porter ensemble cet outil.

Dans l’immédiat l’Union syndicale Solidaires appelle :

• à porter partout, dans nos entreprises et administrations les analyses des « contre-réformes » à venir

• à construire et participer aux initiatives intersyndicales locales et nationales

• à construire la convergence des luttes, pour un syndicalisme de lutte et de transformation sociale et dans le respect des valeurs que nous portons et à soutenir les luttes engagées dans les différents secteurs.

• à engager sans attendre la bataille pour le code du travail en :
   > manifestant le 19 juin dans de nombreuses villes à l’appel des intersyndicales et des collectifs locaux du front social,
   > aidant à la coordination de l’activité des fédérations et solidaires locaux impliqués dans les différents collectifs engagés dans la lutte,
   > préparant les conditions d’un mouvement d’ampleur prenant appui sur une multiplicité d’initiatives tout au long de l’été pour harceler le gouvernement. Dans ce cadre nous appelons à manifester massivement le 30 août à Jouy-en-Josas contre l’université d’été du MEDEF
   > en proposant de nouvelles initiatives dans le cadre le plus unitaire possible dés le début septembre en construisant un mouvement fort appuyé sur une grève large, unitaire et intersyndicale.

Saint Brieuc , le 15/06/2017