Cette hausse est destinée à compenser la suppression des cotisations maladie et chômage des salarié-es (et la baisse des cotisations maladie et famille des indépendants).

Celle-ci aura lieu en deux temps : - 2,2 points en janvier 2018 et - 0,95 en octobre. Le gouvernement affirme avoir deux objectifs :
 Redonner du pouvoir d’achat aux salarié-es, la hausse de la CSG ne compensant pas intégralement la suppression des cotisations et ne touchant pas les retraité-es les plus modestes. Au total, selon le journal Alternatives Économiques, le gain pour les salarié-es au SMIC devrait être d’1,45 % par an soit 260 euros.
 Et, la CSG ayant une assiette plus large que les cotisations salariales, faire contribuer plus justement l’ensemble des revenus au financement de la sécurité sociale.

Aujourd’hui : de vrais gagnants, de (possibles) gagnants et énormément de perdants !

Sauf que tout le monde n’est pas gagnant. Comme en témoignent à raison les nombreuses manifestations de retraité-es le 28 septembre dernier, il y a quelques raisons pour celles et ceux-ci d’être en colère. Et notamment les retraité-es qui touchent au-delà de 1200 € de pension de retraite par mois pour les moins de 65 ans et 1350 € pour les plus de 65 ans. Pas vraiment des classes sociales fortunées ! Pour eux, la hausse de la CSG ne sera compensée par aucun dispositif (et ils et elles seront nombreux-ses à ne pas bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation, dont les personnes hébergées en maison de retraite par exemple !).
Résultat, un-e retraité-e touchant 1500 € par mois perdra sur l’année autour de 300 €. Un-e cadre supérieur-e à 20 000 € par mois bénéficiera d’un gain de 1690 € par an (contre 390 € en moyenne pour un employé à 2000 € par mois)…
On aura vu plus juste !

Du côté des fonctionnaires, c’est escroquerie à tous les étages ! Une usine à gaz pour faire illusion. Une compensation au 1er janvier se traduira par la suppression de la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) versée depuis 1981 pour alimenter l’assurance chômage (pour les fonctionnaires qui la payent soit celles et ceux qui ont un indice supérieur à 313) et par la mise en place d’une indemnité figée, basée sur une période de référence non encore déterminée (décembre 2017 ou une moyenne de l’année 2017). Cette compensation se dévaluera dans le temps au fur et à mesure de l’évolution de la carrière des agent-es. Ainsi le gain final sera de zéro ! Et double zéro pour les agent-es entrant dans la fonction publique au premier janvier 2018 puisqu’ils et elles seront exclu-es du dispositif de compensation ! Ces agent-es paieront « plein pot » les 1,7% de hausse de CSG !
Décidément, la coupe est pleine !

Pour certains revenus du capital en revanche les compensations seront importantes : exonération d’ISF, prélèvement forfaitaire de 30 % sur l’ensemble des revenus financiers (alors qu’aujourd’hui ceux-ci sont intégrés dans le calcul de l’imposition sur le revenu), l’augmentation de la CSG ne sera qu’une piqûre indolore...
Un gouvernement pour les riches, clairement assumé !

Déresponsabilisation sociale et désengagement de l’entreprise

Mais il faut aussi revenir sur l’arnaque que constitue l’idée qu’on peut donner du pouvoir d’achat sans augmenter les salaires. En supprimant la cotisation chômage pour les salarié-es, le gouvernement déresponsabilise toujours plus les entreprises quant à la politique salariale, validant le fait qu’elles n’auraient plus à augmenter les salaires pour le travail effectué par les salarié-es.

N’oublions pas que ces baisses ou suppressions des cotisations sociales pour les salarié-es se situent dans un mouvement correspondant de baisse voire de suppression de ces cotisations pour la part patronale. L’objectif du gouvernement est ainsi à terme de cesser de faire financer par les entreprises (salarié-es et patrons) la protection sociale. L’entreprise pourrait ainsi se dégager de ses obligations en matière de salaire différé (puisque le travail coûte trop cher !). En projetant de faire financer le manque à gagner pour l’assurance chômage par une partie de la CSG, le gouvernement valide le fait que les dégâts sociaux créés par la mise au chômage de salarié-es ne sont plus de la responsabilité de l’entreprise mais de celle de la société toute entière ! On a en fait une augmentation de pouvoir d’achat pour certain-es mais la baisse du salaire différé de tou-tes.
Et une nouvelle fois, socialiser les pertes quand les profits, eux, s’envolent !

Demain : la main basse de l’État sur une protection sociale réduite à l’assistance ?

Enfin ce tour de passe-passe permet à l’État de mettre toujours plus la main sur les ressources de la protection sociale, dont celles de l’assurance chômage que cette hausse de CSG va selon ses intentions contribuer à financer. On est loin de la logique de salaire différé qui est utilisé par chacun et chacune dans des période de sa vie : chômage, maternité, maladie, retraite… C’est un moyen de pression du gouvernement sur la gestion paritaire des fonds par le patronat et les organisations syndicales. Celui-ci pourra imposer directement son point de vue sur le traitement du chômage et (la régression ou la suppression) des droits des chômeur-euses. Il pourrait à brève échéance transformer les allocations chômage en allocations forfaitaires d’un montant uniforme, les déconnecter des salaires précédents et en venir à une conception d’assistance en cas de chômage.

Compte tenu des politiques libérales et patronales, des politiques de restrictions et de coupes budgétaires mises en place par le pouvoir actuel, sans compter ses dérives autoritaires, cette étatisation a vraiment de quoi inquiéter. Les néo-libéraux actuels ne sont plus intéressés à la gestion paritaire. Pour eux, qu’ils soient à la direction du Medef ou du gouvernement, la sécurité sociale pourrait aussi bien être privatisée et l’État chargé d’assurer de simples filets de sécurité mais pas la continuité du salaire. Les salarié-es ont tout à perdre de ces politiques, dans leurs droits comme dans leurs moyens de revendiquer et de décider de leur protection sociale.

Pas de bonne surprise pour l’Union syndicale Solidaires dans ce que vient de présenter le gouvernement, qui tout en vantant le dialogue social n’a pris la peine ni de consulter notre organisation ni même de lui faire parvenir les textes. Nous prendrons le temps de décortiquer en détail ceux-ci mais voici déjà quelques exemples de ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas :

La facilitation des licenciements collectifs et individuels constitue un gros morceau de la nouvelle loi :
 Les ruptures conventionnelles collectives deviennent possibles. On sait que les ruptures individuelles étaient déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés (plus de deux millions à ce jour), maintenant il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départs soi disant « volontaires » par accord d’entreprise sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l’emploi.
 De plus on revient au niveau national (et non plus mondial) pour l’appréciation des difficultés des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques.


La remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de la protection collective de tous-tes les salariées continue :
 Les entreprises pourront négocier, sur le temps de travail (c’était déjà possible), désormais ce sera aussi sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités. C’est le dumping social généralisé !
 Les branches pourront décider de modifier les règles du CDD (alors que précédemment c’était la loi qui les régissait) et recourir au contrat de chantier ou de projet, ce qui viendra renforcer la précarité des emplois et met en réalité fin au CDI.


Pour les salarié-es des petites entreprises :
C’est la remise en cause de la représentation syndicale des salarié-es dans l’entreprise et la possibilité pour le patron d’organiser tout seul ses propres « référendums »… le seuil sera de 50 salarié-es (avec un délégué du personnel non mandaté et progressivement sans aucun syndicat dans les entreprises de moins de 20 salarié-es). L’organisation de ces « référendums » renverra en réalité au plébiscite des décisions patronales dans les entreprises sur fond de pressions et de chantage à l’emploi…


Au delà, ce qui était annoncé est confirmé : fusion des instances de représentation du personnel et disparition des CHSCT, barème impératif aux prud’hommes, mise en place des plafonds pour protéger les patrons et délai de recours au contentieux ramené à un an (auparavant de 2 ans), limitation drastique des maigres droits liés à la pénibilité.


Et cerise sur le gâteau de Pierre Gattaz, les patrons pourront se reconvertir en inspecteurs du travail…

Pour Solidaires, les syndicats qui donnent l’aval à de telles politiques prennent de lourdes responsabilités, celles d’accompagner la dégradation de la situation de celles et ceux qui travaillent ou vont travailler. Au nom de quoi ? De la « défense de l’emploi » ? On connaît les effets des mesures précédentes qui n’ont conduit qu’à plus de chômage et de précarités. Bientôt de moins en moins de personnes seront protégées par les mêmes garanties collectives. Si nous ne les arrêtons pas, où s’arrêteront-ils ?


Nous voulons les arrêter dans nos entreprises, nos services, dans les administrations qui risquent d’être demain touchées par des mesures identiques, dans les communes, les départements. Nous participerons et impulserons les réunions intersyndicales avec toutes les organisations et les équipes syndicales qui le souhaitent et avec l’ensemble du mouvement social.



Le 12 septembre, tous et toutes dans la grève
et dans la rue… pour engager le combat dans la durée