Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le lundi 8 février 2010.
Elles constatent que la situation économique et sociale reste très dégradée et très préoccupante pour les salariés, les retraités, les chômeurs et les jeunes qui subissent encore durement les conséquences d’une crise qui s’installe dans la durée.

Comment faire pour contester l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail ?  suite

Que faire lorsque votre employeur ne paie pas votre salaire ou le paie régulièrement en retard ?  suite

La prochaine réunion de SOLIDAIRES 08 aura lieu le JEUDI 4 MARS à 14h au 2 bis avenue Charles Boutet-Entrée E 08000 Charleville-Mézières

Entre deux élections, les organisations non représentatives (ou ayant perdue celle-ci lors des élections) dans l’entreprise ou dans l’établissement peuvent déclarer un représentant de la section syndicale (RSS) sous seule condition d’avoir déclaré une section syndicale. Peuvent déclarer cette section syndicale (et donc le RSS) : un syndicat local ou national, une union de syndicats, une union syndicale de syndicats professionnels ou une union interprofessionnelle, locale ou nationale, remplissant les conditions - principalement celle d’être constitué depuis au moins deux ans dans l’entreprise ou dans son champ professionnel et géographique (attention aux statuts qui doivent être nickels !).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés : il faut pouvoir s’appuyer sur des DP pour désigner un RSS. Il est de ce fait impossible de le faire dans les entreprises ou établissements de moins de 11 salariés (absence de DP).
Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, le RSS dispose au moins de 4 heures de délégations par mois.
S’agissant des entreprises de moins de 50 salariés, le RSS peut obtenir un crédit d’heures par accord ou convention, ses heures de DP peuvent être utilisées au titre de son mandat de RSS.
Le RSS perd son mandat si à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation l’organisation syndicale qui l’a désigné n’est pas représentative dans l’établissement. Celui-ci ne pourra pas être désigné RSS jusqu’aux 6 mois précédents la date des élections professionnelles suivantes. Par contre, un autre militant pourra être désigné sans délai.
Le RSS a les mêmes prérogatives que le DS mais sans possibilité de négocier (sauf s’agissant des RSS des syndicats affiliés aux organisations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel, à condition d’être mandatés par une d’entre elles) .

Pour constituer une section syndicale dans votre entreprise et désigner un représentant de la section syndicale, nous contacter :

- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante :
solidaires08@no-log.org

- nous écrire : UD Solidaires 2 bis avenue Charles Boutet-Entrée E 08000 Charleville-Mézières
- nous téléphoner : 03.24.54.43.94

De nouvelles remises en cause de nos retraites sont annoncées en 2010. Celles prises depuis 1993 pour résoudre la question du financement ont entraîné une baisse générale du niveau des pensions qui n’est plus contestée. Cette baisse devrait se poursuivre dans le futur et le décrochage par rapport aux salaires s’accentuer. En 1995, le taux de remplacement moyen - niveau de la retraite par rapport au salaire - était de 79 %. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), il était en 2007 de 72 %. Il devrait passer à 65 % en 2020 et à 59 % en 2050. Toutes les réformes, il est d’ailleurs plus juste de parler ici de contreréformes, ont aggravé les inégalités pour toutes les personnes aux carrières heurtées. Les femmes, qui ont déjà des pensions en moyenne inférieures de 40 % aux hommes, sont particulièrement touchées. On programme donc une paupérisation progressive des futurs retraités.

L’employeur doit déclarer les accidents du travail Même dans les cas de :
- Harcèlements,
- Dépression,
- Suicide en lien avec le travail

Pourquoi faire ?, quelles sont les conséquences ?

Comment faire ?

C’est ici (Notice élaborée par le syndicat Sud Travail Affaires sociales ) :

Accident du travail - Souffrance au travail

Le salarié est sous un lien de subordination, sous le pouvoir hiérarchique et disciplinaire du patron. Il y a de fait un rapport de force inégal au travail.
Le droit disciplinaire constitue le cadre juridique dans lequel l'employeur est tenu d'exercer le pouvoir disciplinaire qui lui est reconnu (droit de la défense, limité dans la réalité; sanctions licites et illicites; pouvoir du juge judicaire de contrôler la régularité de la procédure et le caractère justifié ou non de la sanction...).
Le droit disciplinaire est le même pour toutes les entreprises (ce qui est plus ou moins vrai en fonction de l’existence du Règlement Intérieur (RI) dans les entreprises de plus de 20 salariés) et tous les salariés du privé ( pour les intérimaires, l’employeur est l’entreprise de travail temporaire).
Le règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.
Il fixe, entre autre, « les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur » (art L1321-1 du code du travail).
Le règlement intérieur s’impose aux salariés et à l’employeur. Celui-ci ne pourrait prendre une sanction non prévue par le RI.