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Solidaires des Ardennes


Union départementale des syndicats Solidaires des Ardennes


Bienvenue sur le premier site syndical interprofessionnel ardennais.
Crée le 12 décembre 2005



Manifestation du 11 septembre 1911 contre la vie chère. Le citoyen Boutet exhortant le groupe de Braux au calme.
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Contacts syndicaux
Pour contacter l'Union départementale Solidaires vous pouvez :
- Venir aux permanences juridiques en droit du travail, tous les lundis après-midi : plus de renseignement en cliquant ici
- nous écrire : UD Solidaires 64 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
-nous téléphoner : 06.95.56.68.21
- nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : solidaires08@orange.fr

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Le conseil de l'UD Solidaires se réunit le premier jeudi de chaque mois au local de la Bourse du travail à partir de 14 h, rue J.B.Clément à Charleville-Mézières.

Actualité des syndicats


Solidaires industrie

Plusieurs sections syndicales ont été crées dans l'industrie des Ardennes, pour contacter le syndicat de l'industrie : 06.95.56.68.21



Un syndicat Sud Santé Sociaux s'est constitué dans les Ardennes, pour le contacter : 06.95.56.68.21

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Lundi 20 Février 2017
Fiche outils n° 18 - Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.

Note non définitive en attente notamment de décrets d’application



Documents à télécharger

Ecrit par solidaires08, à 14:55 dans la rubrique "Droit du travail".
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CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

COMMUNIQUE SOLIDAIRES

Hier, un millier de personnes ont manifesté à Strasbourg à l’occasion du vote de ratification par le Parlement européen, du traité de libre échange CETA entre le Canada et l’UE.

Solidaires avec d’autres organisations syndicales, associations et ONG du collectif Stop Tafta étaient présents pour faire entendre leurs voix devant le Parlement européen et dénoncer encore une fois ce traité qui remet en cause les normes sociales, environnementales, les services publics, et tout ceci au profit des multinationales.

Le parlement a finalement ratifié le CETA avec 254 votes contre, 408 pour et 33 abstentions. Nous dénonçons ce vote, qui se place sans surprise dans la logique du libre échange et des politiques néolibérales de l’Union européenne, même si le travail du collectif et la mobilisation nationales et internationales ont pesé pour arriver à un nombre significatif d’oppositions.

Mais le combat contre le CETA continue !

Il continue puisque les parlements nationaux doivent désormais ratifier le Ceta, et il continue parce que nous nous opposerons à tous ses effets, notamment aux destructions d’emplois, aux projets contraires à la protection de l’environnement, à la remise en cause des services publics.

COMMUNIQUE COLLECTIF STOP TAFTA !

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen.

Pour Thomas Borrell, des Amis de la Terre, « Malgré la mobilisation croissante en Europe et au Canada depuis des mois, et le déplacement de centaines de manifestants européens à Strasbourg pour appeler les eurodéputés à ne pas soutenir par principe un accord dont la dangerosité est largement démontrée, les membres du Parlement ont cédé aux arguments des lobbies : c’est une décision lourde de conséquences, mais qui n’affaiblit en rien notre détermination à faire échec à ce traité ».

Amélie Canonne, de l’AITEC déplore : « Il est frappant de constater que la DG Commerce et les promoteurs du traité le défendent depuis des semaines avec un seul argument, tant ses vertus et avantages intrinsèques sont inexistants : la nécessité prétendue d’approfondir le libre-échange pour faire échec à l’isolationnisme de Trump. Mais c’est tout l’inverse qui va se produire ! L’avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l’égard de l’Europe et de ses dirigeants, et alimenter l’entreprise des populistes d’extrême-droite, plus soucieux d’instrumentaliser la peur que d’organiser une transition juste, durable et solidaire. »

Murielle Guilbert de l’Union syndicale Solidaires explique : « Avec l’application du CETA, 92% des produits agricoles canadiens entreront sans aucun droit de douane sur le marché européen, la "coopération réglementaire" qui vise à niveler les normes sanitaires, sociales ou environnementales par le bas va s’organiser, les investissements des entreprises européennes dans les sables bitumineux canadiens vont augmenter. Les quelques 35500 communes françaises devront appliquer les procédures du CETA dans le domaine des marchés publics, de l’ouverture de leurs services locaux ou encore de la réglementation des activités des entreprises canadiennes sur leur sol. Ce sont des évolutions silencieuses mais très lourdes dans leurs implications sur le terrain ».

« On ne peut pas accepter le CETA, un accord qui menace les réglementations protégeant l’environnement, les droits sociaux ou encore l’alimentation (OGM, pesticides, etc…), ne garantit pas le principe de précaution, et en plus est incompatible avec la Constitution française », insiste Karine Jacquemart, de foodwatch France.

Andrée Desvaux du Collectif Roosevelt précise : « D’une part le CETA aggravera encore la crise agricole, les problèmes de santé publique et la destruction de la planète, et d’autre part il inaugure une nouvelle génération de traités commerciaux qui déposséderont les gouvernements et les parlements de leur capacité d’agir et de réglementer dans l’intérêt général. Car la Commission, soutenue par la plupart des États membres, entend multiplier ce type d’accords très larges, comprenant des dispositions d’arbitrage, de coopération réglementaire ou encore de libéralisation des services par voie de liste négative, ou d’ouverture de nos marchés publics à davantage d’entreprises étrangères. »

Jean Michel Coulomb d’Attac commente, « Nous n’avons aucune idée de la date de ratification prévue en France, mais nos organisations seront mobilisées pour faire en sorte que la France ne ratifie pas le traité. Une résolution de l’Assemblée nationale votée la semaine dernière appelle à une consultation publique authentique avant cette ratification, nous espérons, quelle que soit la majorité politique, qu’elle se soumettra à un minimum de règles démocratiques, et qu’elle organisera le débat authentique dont nous avons besoin, en impliquant véritablement l’opinion publique. »

Les traités européens ne fixent aucun calendrier contraignant, et les conséquences d’une éventuelle ratification négative sont incertaines car le droit européen est muet sur ce point.

« Au delà du CETA lui-même, c’est l’avenir de la politique commerciale de l’UE qui se pose à court terme. La Commission veut-elle persister dans une vision qui fait primer la concurrence sur les droits les plus fondamentaux, et qui détruit à la fois nos sociétés et notre planète, ou entend-elle les millions de personnes en Europe, et leurs homologues partout dans le monde, qui, bien qu’attachés à la circulation des idées et des personnes, demandent que la mondialisation économique et commerciale soit régulée et que la planète comme les hommes et les femmes soient protégés. Le CETA a lancé le débat, nous allons faire en sorte que les propositions de nos associations, mouvements ou syndicats soient entendues dans les mois à venir », conclut Michel Dubromel, vice-Président de France Nature Environnement.

Le collectif Stop TAFTA/CETA regroupe plus de 80 organisations de la société civile en France. Plus d’informations sur http://collectifstoptafta.org.

>> Voir le Communiqué sur le site du Collectif STOP TAFTA !





Article publié le 16 février 2017
Ecrit par solidaires08, à 14:34 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Lundi 13 Février 2017
Absentéisme : souriez vous êtes filmés !
Lu sur SDU 08"Des agents de divers services nous informaient il y a quelques jours que Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, avait commandé un reportage sur l'absentéisme et qu'une équipe de tournage allait débarquer et s'immerger pendant plusieurs semaines dans les services municipaux, filmer et interviewer les agents sur leurs absences au travail ou celles de leurs collègues, et que cela devait sortir avant les présidentielles...

Evidemment, notre honnêteté intellectuelle (oui, oui...) nous commandait d'interpeller le maire lui-même sur le sujet. Interpellation (à deux reprises) à laquelle il a répondu.
Lire la suite ici
Ecrit par solidaires08, à 14:38 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Conférence de presse Solidaires du 7 février 2017

Premiers retours médias sur cette conférence de presse (en présence de : Mediapart, l’Humanité, Libération, Politis, Actuel CE, AFP et AEF) consacrée aux élections TPE, à la mobilisation du 8 mars et à notre prochain congrès.

AFP

Elections TPE : le gouvernement "n’a rien fait pour que ça marche", selon Solidaires

07/02/2017 - Dialogue et relations sociales

PARIS, 7 février 2017 (AFP) - Les pouvoirs publics n’ont "rien fait" pour que les élections professionnelles dans les toutes petites entreprises (TPE) "se passent bien", a estimé mardi l’Union syndicale Solidaires, alors que le scrutin a été marqué par une très faible participation.

Report des dates du scrutin, erreurs d’adresses qui ont empêché "près de 10% des électeurs de voter", manque de communication sur les enjeux de l’élection, refus des maires d’afficher des panneaux électoraux... : "les pouvoirs publics n’ont rien fait pour que ça marche. Ils ont fait le job a minima", a regretté Eric Beynel, porte-parole de Solidaires, lors d’une conférence de presse.

Le syndicat est arrivé en 6e position derrière la CGT, la CFDT, FO, l’Unsa et la CFTC, avec 3,5% des voix, à l’issue de ce scrutin qui s’est déroulé du 30 décembre au 13 janvier, et auquel seulement 7,35% des 4,5 millions de salariés concernés ont participé.

"Quand 10% de salariés ne peuvent pas participer parce qu’ils n’ont pas reçu leur matériel de vote ou qu’il y avait une erreur d’adresse, couplé au fait qu’un nombre important de salariés n’étaient pas inscrits, c’est qu’il y a un problème", s’est désolé Frédéric Bodin, chargé des TPE pour Solidaires, montrant les cartons remplis de milliers de courriers renvoyés.

Comme les autres syndicats, Solidaires impute en partie la faible participation au report du vote, décidé à la dernière minute par le ministère du Travail, pour régler un différent juridique entre la CGT et le syndicat des travailleurs corses. "On a dû puiser dans nos finances, mettre un tampon pour rectifier la date sur nos tracts... ça fait franchement amateur !", a commenté M. Bodin.

Pour Solidaires, il n’y a "pas eu de communication forte du gouvernement", notamment à travers les médias, pour "informer massivement" les salariés là où le syndicalisme est justement "peu implanté".

Les élections TPE avaient un triple objectif : désignation des conseillers prud’homaux et de ceux des futures commissions paritaires régionales et contribution au calcul de la représentativité au niveau interprofessionnel national des grands syndicats, qui sera annoncée le 31 mars.

"Il n’y a pas eu une volonté générale d’avoir un vrai débat autour des enjeux, et le lien avec les conseillers prud’hommaux n’a pas été mis en avant. Or c’est la seule instance dans laquelle les salariés peuvent faire reconnaître leurs droits", a dénoncé M. Beynel.

Solidaires a demandé à la Direction générale du travail (DGT) de faire un "bilan critique" de ces élections.

Lire la suite ici

Ecrit par solidaires08, à 14:24 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Lundi 06 Février 2017
Absentéisme : 2017 sera-t-elle l'année des dindons et des tartes à la crème à Sedan et Charleville ?
Lu sur SDU 08 : "C'est dans l'air du temps. Les gazettes et les quotidiens en font leurs choux gras. Les élus locaux s'y mettent. Les agents publics, en particulier les fonctionnaires, abuseraient des absences au travail... La chasse au "ramier" est donc ouverte (Ramier : pigeon commun d'Europe dont le nom sert aussi à désigner un paresseux...). Gare aux plombs !

Comme dans toute "chasse", les battues mal organisées risquent de présenter beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages et d'efficacité. Gare aux plombs perdus qui feraient tomber plus de colombes que de ramiers...
Lire la suite ici
Ecrit par solidaires08, à 14:59 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Difficultés d’accès aux soins, démantèlement des hôpitaux publics, casse de la « Sécu » : Ça suffit !

Pour suivre l’actualité liée à cette mobilisation du 7 mars
(appels, notes, tracts, préavis,...) :
Voir la rubrique spécifique du site de SUD Santé Sociaux



Documents à télécharger

Ecrit par solidaires08, à 14:44 dans la rubrique "Agenda".
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Lundi 30 Janvier 2017
Fiche n° 15 : La pénibilité au travail : quelle compensation et quelle prévention ?
Ecrit par solidaires08, à 16:28 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Dimanche 22 Janvier 2017
Pas de permanence en droit du travail lundi 23 janvier
Il n'y aura pas de permanence juridique en droit du travail le lundi 23 janvier 2017.
En cas d'urgence, laisser un message sur le répondeur 06.95.56.68.21
Ecrit par solidaires08, à 16:20 dans la rubrique "Agenda".
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Lundi 16 Janvier 2017
La direction de la RDTA, enfumée, ne sait plus où elle en est !
 

La réponse de la direction à notre tract montre qu’elle ne sait plus très bien où elle en est et que ses arguments juridiques sont peu solides.

En effet, elle se contente de répéter la même chose, en évitant de répondre à notre argumentation.

Si l’on en croit la RDTA, la convention VFIL ne s’appliquerait plus, puisque l’entreprise ne remplace plus des chemins de fer locaux. Il était temps de se réveiller, voilà belle lurette que les voies ferrées locales ont disparu et à la RDTA on s’en aperçoit seulement maintenant. On a du consulter, en haut lieu, une collection de vieilles cartes postales avec des petits trains à vapeur.

Comme nous l’avons montré, la direction de la RDTA n’a pas le choix, elle est obligée d’appliquer la convention VFIL, c’est la cour de cassation qui le dit : dans un arrêt du 16 février 2011, elle considère que lorsqu’une Régie de transports a pour objet principal et activité réelle, le transport urbain, les services scolaires et les services réguliers et qu’il apparait ainsi que son activité principale n’est pas constituée par du transport routier mais par du service public de transport au bénéfice des usagers du département, la Régie relève de la convention VFIL et pas de la convention des transports routiers.

Or la direction veut faire croire que les services scolaires ne seraient pas dans le champ d’application de la VFIL : la cour de cassation dit le contraire. Les services scolaires et les lignes régulières constituant l’activité principale de la RDTA, c’est bien la VFIL qui s’applique.

La direction ne répond pas non plus sur le fait que la RDTA est nommée dans le champ d’application de la VFIL, que l’avenant est paru au Journal officiel et de ce fait la direction n’a aucun pouvoir pour le modifier. Il faudrait que ce soit les signataires de la convention VFIL qui modifient cet avenant.

La direction nous ressort ses deux arrêts de la cour de cassation qui n’ont rien à voir avec la question du changement de convention collective mais portaient uniquement sur la reprise du personnel d’entreprises privées en cas de perte de marché, ce qui est tout à fait logique.

La cour de cassation dans ces deux arrêts dit que les Régies, lorsqu’elles répondent à un appel d’offre avec des transporteurs routiers, ne sont plus considérées (à l’occasion de ce marché et uniquement à cette occasion) comme des Régies et doivent donc appliquer l’accord de la convention des transports routiers qui prévoit cette reprise du personnel.

La cour dit que le personnel des entreprises privées doit être repris, c’est tout, mais les Régies doivent appliquer la VFIL une fois le marché conclu et le personnel repris (arrêt du 16 février 2011).

La direction de la RDTA lors de l’assemblée générale du personnel du 27 avril 2016, évoquait aussi l’obligation de changer de convention collective, pour pouvoir répondre à la DSP d’Ardenne Métropole puisqu’elle le ferait dans le cadre d’un GME (Groupement Momentané d’Entreprise). Nous aimerions bien savoir d’où sort cette obligation d’avoir la même convention dans un GME ?

Dans la même assemblée générale du 27 avril, la direction indiquait que chaque membre du personnel recevrait le protocole d’accord avec un courrier d’acceptation à signer dans un délai d’un mois. Dans le cas où le salarié ne donne pas de réponse, cela sera considéré comme un refus et le salarié sera licencié pour changement substantiel du contrat de travail avec les indemnités dues selon le Code du travail ». Aujourd’hui, il n’y aurait plus de modification substantielle du contrat de travail et les salariés n’auraient plus le choix de refuser. On voit que la direction ne sait plus ou elle en est et que sa position change au grès du vent  et à chaque fois que Solidaires informe les salariés.

Espérons que la direction ne se contentera plus de répéter les mêmes arguments et répondra à nos questions, pour éclairer les salariés de l’entreprise. Quand à Solidaires, nous continuerons à défendre les intérêts des salariés face à une direction qui tente d’enfumer le personnel en faisant croire qu’il faudrait changer de convention collective, ce que personne ne lui demande…sauf elle !

Ecrit par solidaires08, à 15:01 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Lundi 02 Janvier 2017
L’annualisation du temps de travail pour les très petites entreprises de services à la personne

Un accord a été signé entre les fédérations patronales ainsi que les syndicats CFDT et CFTC en faveur de l’annualisation du temps de travail dans les très petites entreprises (TPE) de services à la personne.

Cet accord permet l’annualisation du temps de travail sur la décision unilatérale de l’employeur pour les salarié-es à temps plein comme à temps partiel.

Cela va permettre une plus grande flexibilité des horaires de travail (ainsi que la possibilité de modifier les plannings avec des délais de prévenances réduits jusqu’à une heure dans les cas d’urgence), mais aussi une moindre rémunération pour les salarié-es, dont le temps de travail était jusque là calculé au mois, quand ils et elles
effectueront des heures supplémentaires ou complémentaires.

Un tel système, appliqué dans un des secteurs où la représentation syndicale n’existe pas dans l’entreprise, et où les travailleuses et travailleurs font partie des salarié-es les moins bien payé-es dans notre pays, est véritablement scandaleux. Il n’est pas justifié par une activité saisonnière mais avant tout par la volonté de payer moins et de faire travailler à la demande.

L’Union syndicale Solidaires est présente avec ses candidat-es aux élections pour les très petites entreprises ou associations (les TPE-TPA) et particuliers employeur pour faire entendre la voix de ceux et celles qui souhaitent, comptent, ou entendent bien défendre leurs droits et faire barrage à ce type d’accords rétrogrades.

Alors pour défendre mes droits, les faire avancer, je prends contact avec Solidaires.

Entre les 30 décembre et 13 janvier je vote Solidaires.



Documents à télécharger




Ecrit par solidaires08, à 14:23 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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Mardi 20 Décembre 2016
Pas de permanence en droit du travail le lundi 26 décembre 2016
En raison des fêtes de fin d'années, il n'y aura pas de permanence en droit du travail le lundi 26 décembre 2016.
En cas d'urgence, vous pouvez laisser un message sur le répondeur du syndicat au 06.95.56.68.21, il sera répondu dans les jours qui suivent.
Ecrit par solidaires08, à 18:49 dans la rubrique "Agenda".
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(Vidéo) Victoire des communales et communaux à St-Denis

Syndicat SUD CT 93 Mairie de Saint-Denis  : Victoire pour les grévistes de la mairie de Saint-Denis, après une AG à 500 collègues soutenue par une intersyndicale la plus large depuis au moins 15 ans (FO/SUD/CGT/CFDT) et 3 jours de grève/débrayage à plusieurs centaines de collègues devant la mairie chaque fois, la municipalité est revenue sur sa remise en cause de nos congés

>> http://www.facebook.com/sudmairiestdenis





Article publié le 15 décembre 2016
Ecrit par solidaires08, à 18:44 dans la rubrique "L'Union Solidaires 08".
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